Conditions Générales de Vente – Maison d’Amélie

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

• Consommateur : toute personne physique qui n’agit pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec un professionnel.
• Professionnel : Maison d’Amélie – A&D International Trading Company.
• Jour : jour calendaire.
• Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par le professionnel pour la vente à distance de biens et/ou services, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.
• Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance dans un délai de 14 jours.
• Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations de manière à pouvoir les consulter ultérieurement sans modification.
• Appareil : tout appareil connecté à internet permettant d’accéder au site de Maison d’Amélie.
• Site web : www.maison-amelie.fr

Article 2 – Identité du professionnel

Maison d’Amélie – A&D International Trading Company
Sleutelbloem 63
9351WK Leek
Pays-Bas
E-mail : support@maison-amelie.fr
Téléphone : 0611952360
Numéro d’entreprise (KvK) : 93497598
Numéro de TVA : NL866427351B01

Article 3 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de Maison d’Amélie ainsi qu’à tout contrat conclu à distance entre Maison d’Amélie et le consommateur. Avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions générales est mis à disposition du consommateur. En cas de conclusion électronique, les conditions sont fournies de manière à pouvoir être facilement enregistrées sur un support durable.

Article 4 – L’offre

• Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions particulières, cela est clairement indiqué.
• L’offre est sans engagement et peut être modifiée.
• L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Les images sont une représentation fidèle. Les erreurs manifestes n’engagent pas Maison d’Amélie.
• L’offre précise notamment : le prix (hors droits et taxes d’importation éventuels), les frais d’expédition, la manière dont le contrat est conclu, l’existence ou non d’un droit de rétractation, les conditions de paiement, de livraison et d’exécution, la durée de validité de l’offre, les langues disponibles et la durée minimale des contrats à exécution successive (le cas échéant).

Article 5 – Le contrat

• Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions prévues.
• En cas d’acceptation électronique, Maison d’Amélie confirme immédiatement la réception de l’acceptation. À défaut de confirmation, le consommateur peut résilier le contrat.
• Maison d’Amélie prend toutes les mesures nécessaires pour sécuriser les données et garantir un environnement de paiement sûr et peut vérifier la solvabilité du consommateur.

Article 6 – Droit de rétractation & Adresse de retour

• Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours après réception pour se rétracter sans donner de motif.
• Pendant ce délai, le consommateur manipule le produit avec soin. En cas de rétractation, le produit doit être retourné complet, en état d’origine et dans son emballage.
• Après la notification de rétractation, le consommateur dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit. Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux.

Adresse de retour (retours approuvés) :
Maison d’Amélie – A&D International Trading Company
Sleutelbloem 63, 9351WK Leek, Pays-Bas

Article 7 – Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits personnalisés, aux produits d’hygiène descellés (sous-vêtements, maillots de bain, shapewear, boucles d’oreilles, produits de soin), aux journaux et magazines, aux téléchargements numériques et aux services déjà commencés avec l’accord du consommateur.

Article 8 – Prix

• Les prix ne sont pas augmentés pendant la durée de validité de l’offre, sauf modification des taux de TVA.
• Les erreurs de prix manifestes n’engagent pas Maison d’Amélie.

Article 9 – Conformité & Garantie

• Les produits sont conformes au contrat, aux spécifications et aux exigences légales.
• Les garanties du fabricant ou de l’importateur n’affectent pas les droits légaux du consommateur.
• Les défauts doivent être signalés dans les 14 jours. Le retour doit se faire dans l’emballage d’origine.
• La garantie devient caduque en cas de mauvaise utilisation ou de modifications/réparations effectuées par le consommateur.

Article 10 – Livraison & Exécution

• La livraison a lieu à l’adresse indiquée par le consommateur.
• Les délais applicables sont ceux indiqués sur la page Expédition & Livraison de notre site. Les informations y figurant prévalent afin d’assurer la cohérence avec notre compte Google Merchant Center.
• En cas de retard ou d’impossibilité, le consommateur est informé et peut annuler sans frais.
• Le risque de perte ou d’endommagement est supporté par Maison d’Amélie jusqu’à la livraison.

Article 11 – Paiement

• Le paiement doit être effectué dans les 7 jours ouvrables, sauf accord contraire.
• Le consommateur signale immédiatement toute erreur dans les données de paiement.
• En cas de retard de paiement, des frais supplémentaires raisonnables peuvent être appliqués.

Article 12 – Réclamations

Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être signalées dans les 7 jours à support@maison-amelie.fr. Une réponse est donnée dans les 14 jours. Si plus de temps est nécessaire, nous indiquons l’échéance prévue.

Article 13 – Responsabilité

Maison d’Amélie n’est pas responsable des dommages indirects ou immatériels. La responsabilité totale est limitée au montant de la commande concernée.

Article 14 – Cookies & Confidentialité

Maison d’Amélie utilise des cookies pour améliorer son site et l’expérience utilisateur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logos, images et textes présents sur le site sont la propriété de Maison d’Amélie et ne peuvent être utilisés ou reproduits sans autorisation.

Article 16 – Litiges

Tous les contrats entre Maison d’Amélie et le consommateur sont exclusivement soumis au droit néerlandais.